Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Apex by Swan
Version du 6 août 2026
1. Identité du vendeur et champ d’application
Apex by Swan est le nom commercial utilisé par Swan Blanc, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 989 931 464 00030.
Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
E-mail : contact@apexbyswan.fr
Téléphone / WhatsApp : +33 7 51 74 46 43
Site : https://apexbyswan.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site apexbyswan.com. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
2. Produits
Apex by Swan commercialise principalement des compléments alimentaires.
Les caractéristiques essentielles, la composition, les dosages, les allergènes éventuels, le mode d’emploi et les avertissements sont indiqués sur les fiches produits et sur les étiquettes.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Les dosages et avertissements figurant sur l’étiquette doivent être respectés.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Les sommes correspondant aux produits indisponibles sont remboursées par le moyen de paiement initial.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.
Apex by Swan peut modifier ses prix pour les commandes futures sans modifier le prix d’une commande déjà validée.
5. Commande
Le client vérifie le contenu, l’adresse de livraison et le montant de sa commande avant de la confirmer.
La validation du paiement entraîne une obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif est ensuite envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Apex by Swan peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au client lors du passage de la commande. Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les portefeuilles de paiement activés sur Shopify.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Apex by Swan n’accède pas aux données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les livraisons sont proposées en France et dans les pays de l’Union européenne disponibles au moment du paiement.
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Après expédition, le délai de transport annoncé est de 2 à 5 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur. Le délai communiqué avant la validation de la commande reste la référence contractuelle.
La livraison suivie coûte 5,90 €. Elle est offerte à partir de 59,90 € d’achat.
Le client reçoit un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.
Apex by Swan reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par lui.
8. Adresse et réception du colis
Le client doit communiquer une adresse exacte et complète.
En cas de colis endommagé, manquant ou non reçu, le client doit contacter Apex by Swan rapidement à contact@apexbyswan.fr. L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
9. Droit légal de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande pour informer Apex by Swan de sa décision de se rétracter, sans justification.
La demande peut être transmise :
par le formulaire « Exercer mon droit de rétractation » ;
par e-mail à contact@apexbyswan.fr ;
ou par courrier à l’adresse du vendeur.
Après notification, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur d’Apex by Swan ou produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Les produits descellés après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Apex by Swan peut attendre la récupération des produits ou la réception d’une preuve d’expédition.
Les frais de livraison standard sont remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux restent à la charge du client.
10. Retour commercial sous 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation, Apex by Swan accorde un délai commercial total de 30 jours après la réception pour demander un retour.
Entre le quinzième et le trentième jour, le produit doit être inutilisé, non ouvert, dans son emballage d’origine et accompagné d’une preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’Apex by Swan ou produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Cette garantie commerciale ne limite aucun droit légal.
11. Garanties légales
Apex by Swan répond de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
ENCADRÉ LÉGAL OBLIGATOIRE
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Source officielle de l’encadré : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045981314
Pour exercer une garantie :
Apex by Swan – Swan Blanc
58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
contact@apexbyswan.fr
+33 7 51 74 46 43
12. Abonnements
Les abonnements sont sans engagement et se renouvellent automatiquement selon la fréquence sélectionnée lors de la commande.
Le client peut modifier, mettre en pause ou annuler son abonnement depuis son espace client et le portail de gestion des abonnements, ou en contactant Apex by Swan.
L’annulation doit être effectuée avant le prochain renouvellement. Lorsqu’une commande a déjà été générée et payée, l’annulation s’applique aux renouvellements suivants. La commande existante reste soumise aux règles de retour et de remboursement.
Aucuns frais d’annulation ne sont appliqués.
13. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur étiquette, leur dosage et leurs avertissements.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité d’Apex by Swan lorsque celle-ci ne peut être exclue par la loi.
14. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, abonnements, avis clients et communications peuvent être traitées par Apex by Swan et ses prestataires.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité. Le client peut également modifier ses choix grâce au lien « Préférences en matière de cookies ».
15. Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
contact@apexbyswan.fr
+33 7 51 74 46 43
Apex by Swan – 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Apex by Swan cherchera une solution amiable avec le client.
16. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables.
17. Article : Règlement des litiges et médiation de la consommation
1. Réclamation préalable auprès du Service Client
En cas de différend ou de réclamation concernant une commande ou un produit, le Client s’engage à contacter en priorité le Service Client d’Apex by Swan afin de rechercher une solution amiable :
- Par e-mail : contact@apexbyswan.fr
- Par voie postale : Apex by Swan - 58 rue de Monceau, 75008 Paris
2. Recours à la médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Apex by Swan, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès du Service Client par une réclamation écrite.
Le médiateur de la consommation désigné par Apex by Swan est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) :
- En ligne : https://www.cm2c.net
- Par voie postale : CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Par téléphone : 01 89 47 00 14